Conditions générales de vente

Le vendeur est :
La société Perles d’L
Le siège social est situé au 241 rue du Calvaire 59940 LE DOULIEU.
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 840 774 731
E-mail : contact@perlesdl.com
Téléphone : 06 25 11 34 21
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site perlesdl.com, exploité et mis en ligne par la Société Perles d’L. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Toutefois, Perles d’L s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

Commande

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Perles d’L sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par perlesdl.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Perles d’L du contenu de sa commande.

Paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de port.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal ou via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Perles d’L confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Perles d’L vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Perles d’L sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Perles d’L  constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Perles d’L.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

  • 24 h à 48 h en Chronopost;
  • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France;
  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Perles d’L et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Perles d’L ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Chronopost.

Droit de rétractation et modalités de retour

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine. Sinon, le colis sera retourné. Le client demande un bon de retour gratuit par mail et dépose le colis dans un bureau de poste à l’adresse suivante :

Perles d’L – 241 rue du calvaire – 59940 LE DOULIEU – France

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Perles d’L conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par Perles d’L. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Perles d’L, et ne sont pas communiquées à quelques tiers que ce soit.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Perles d’L : 241 rue du calvaire 59940 LE DOULIEU ou par email : perlesdl@contact.fr

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Perles d’L et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Perles d’L.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Perles d’L, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Perles d’L par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur

Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents